Mentions Légales

Politique d'Utilisation Acceptable Politique de Confidentialité Conditions d'Utilisation SLA (Accord de Niveau de Service)

 

Date de la dernière révision: 1er décembre 2023

En tant que fournisseur d'hébergement de sites Web et d'autres services liés à Internet, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. offre à ses clients (aussi appelés «Abonnés») et à leur clientèle et utilisateurs les moyens d'acquérir et de diffuser une quantité d’information publique, privée, et commerciale. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. respecte le fait qu'Internet offre un forum de discussion libre et ouverte et de diffusion de l'information. Toutefois, lorsqu'il existe des intérêts concurrents en cause, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. se réserve le droit de prendre certaines mesures préventives ou correctives. Afin de protéger ses intérêts concurrents, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. a élaboré une politique d'utilisation acceptable («PUA»), qui complète et explique certaines conditions du contrat de service de chaque client, et sert de guide aux droits et obligations du client durant leur utilisation des services de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc.

Un aspect important d'Internet est qu'aucune partie ne le possède ou ne le contrôle. Ce fait explique en grande partie l'ouverture et la valeur de l'Internet, mais il accorde également une grande importance au jugement et à la responsabilité de ceux qui l'utilisent, tant dans l'information qu'ils acquièrent que dans l'information qu'ils diffusent aux autres. Lorsque les abonnés obtiennent des informations via Internet, ils doivent garder à l'esprit que Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne peut pas surveiller, vérifier, ou garantir l'exactitude et la qualité de l'information qu'ils acquièrent. Pour cette raison, l'abonné doit exercer son meilleur jugement en s'appuyant sur des informations obtenues sur Internet, et doit également être conscient que certains documents publiés sur Internet peuvent être sexuellement explicites ou offensants. Parce que Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne peut pas surveiller ou censurer Internet, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne peut accepter aucune responsabilité pour les blessures subies par ses abonnés résultant de communications Internet inexactes, inadéquates, offensantes ou illégales.

Lorsque les abonnés diffusent des informations sur Internet, ils doivent garder à l'esprit que Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne vérifie pas, n'édite pas, ne censure pas et n'assume aucune responsabilité pour les informations que ses abonnés peuvent créer ou diffuser. Lorsque les utilisateurs placent des informations sur Internet, ils ont la même responsabilité que les autres auteurs en cas de violation du droit d'auteur, de diffamation et d'autres propos nuisibles. En outre, étant donné que les informations créées sont transmises sur le réseau de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. et peuvent toucher un grand nombre de personnes, y compris les abonnés et non abonnés de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc., les messages des abonnés sur Internet peuvent affecter d'autres abonnés et affecter la réputation ou les opérations de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc.

Pour ces raisons, les abonnés enfreignent la politique de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. et le contrat de service quand ils, leurs clients, affiliés ou filiales s'engagent dans les activités interdites suivantes:

  • Le Spamming: Envoyer de l'information non sollicitée en vrac et / ou commerciale sur Internet. Il est non seulement illégal, mais aussi parce qu'il peut surcharger le réseau de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ou de ses fournisseurs, et ainsi perturber le service aux abonnés de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc.. En outre, la maintenance d'un relais SMTP ouvert est interdite. Lorsqu'une plainte est reçue, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. enquêtera et fermera le compte qui SPAM. Des frais de 250 $ pour avoir violé cette politique seront facturés à la personne qui initie le SPAM. En outre, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. se réserve le droit de poursuivre pour cette violation. Des frais de 1 $ peuvent être facturés PAR COURRIEL envoyé si Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. le décide.

  • Contenu adulte: Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. doit être avisé si vous souhaitez fournir du contenu pour adultes, qu'il s'agisse d'images, de vidéos, de jeux, d'audio ou de logiciels. Votre intention de le faire doit être indiquée avant ou au moment de l'achat. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis et sans remboursement.​

  • Discours obscène ou matériel: L'utilisation du réseau Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. pour faire de la publicité, transmettre, stocker, afficher, ou rendre accessible de la pornographie juvénile ou des propos ou des contenus obscènes est interdite. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. est tenu par la loi d'informer les organismes d'application de la loi lorsqu'elle prend connaissance de la présence de pornographie juvénile sur son réseau ou qu'elle est transmise par son réseau.

  • Langue diffamatoire ou abusive : L’utilisation du réseau Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. comme moyen de transmettre ou d'afficher des messages négatifs, diffamatoires, harcelants, abusifs ou menaçants.

  • Falsifier des en-têtes : Falsifier ou déformer les en-têtes de message, en tout ou en partie, pour masquer l'origine du message.

  • Accès illégal ou non autorisé à d'autres ordinateurs ou réseaux : Accéder, illégalement ou sans autorisation, à des ordinateurs, des comptes ou des réseaux appartenant à un tiers, ou tenter de déjouer les mesures de sécurité du système d'un autre individu (souvent appelé «piratage»). De même que toute activité qui peut être utilisée comme précurseur d'une tentative de pénétration du système (c'est-à-dire, analyse de port, balayage furtif ou autre activité de collecte d'informations).

  • Distribution de virus Internet, vers, chevaux de Troie ou autres activités destructrices : Diffuser des informations concernant la création et l'envoi de virus Internet, de vers, de chevaux de Troie, de ping, d'inondation, de bombes électroniques ou d'attaques par déni de service. En outre, les activités qui perturbent l'utilisation ou interfèrent avec la capacité des autres à utiliser efficacement le réseau ou tout réseau, système, service ou équipement connecté.

  • Faciliter une violation de cette PUA : La publicité, la transmission ou la mise à disposition de tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre cette PUA, qui comprend la facilitation des pourriels, l'initiation du ping, d'inondation, de bombes électroniques, les attaques par déni de service et le piratage de logiciels .

  • Violation du contrôle des exportations : Transgresser les lois locales concernant l'exportation de logiciels ou d'information technique, sur Internet ou ailleurs.

  • Groupes Usenet :  Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. se réserve le droit de ne pas accepter les messages des groupes de discussion où nous savons que le contenu du groupe de discussion enfreint l'PUA.

  • Contenu sous droits d'auteur : L'utilisation illégale ou abusive de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, à l'utilisation frauduleuse de contenu, ou l'utilisation de contenu en violation des droits appartenant à un tiers (droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets, marques ou autres droits de propriété intellectuelle.)

  • Réseau Privé Virtuel : S'engager dans l'utilisation des services de Réseau Privé Virtuel (VPN) dans des endroits où cela est explicitement interdit par les lois locales ou non toléré par le centre de données. Toutes les configurations où les VPN sont interdits ou non tolérés auront une case à cocher pour confirmer que les VPN ne seront pas utilisés.

  • Autres activités illégales : S'engager dans des activités qui sont jugées illégales, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité, la transmission ou la mise à disposition de systèmes de Ponzi, de systèmes pyramidaux, de cartes de crédit frauduleuses et de logiciels de piratage.

  • Autres activités : S'engager dans des activités, légales ou illégales, que Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. considère comme préjudiciables à ses abonnés, ses opérations, sa réputation, sa bonne volonté ou ses relations avec la clientèle.

 

Comme nous l'avons souligné, la responsabilité d'éviter les activités nuisibles qui viennent d'être décrites incombe principalement à l'abonné. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne surveillera pas, comme d'habitude, les communications de ses abonnés afin de s'assurer qu'ils se conforment à la politique de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ou à la loi applicable. Cependant, lorsque Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. prend connaissance des activités nuisibles, il peut prendre des mesures pour arrêter l'activité nuisible, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des informations, l'arrêt d'un site Web, l'implémentation d'un logiciel de filtrage conçu pour bloquer les transmissions; refuser l'accès au service, ou toute autre action jugée appropriée par Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc.

Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. est également conscient que plusieurs de ses abonnés sont eux-mêmes des fournisseurs de services Internet, et que les informations qui parviennent aux installations de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. peuvent provenir d'un client de l'abonné ou d'un autre tiers. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne demande pas à ses abonnés qui offrent des services Internet de surveiller ou de censurer les transmissions ou les sites Web créés par les clients de ses abonnés. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. se réserve le droit de prendre directement des mesures contre un client de ses abonnés. En outre, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. peut prendre des mesures contre l'abonné Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. en raison des activités d'un client de l'abonné, même si l'action peut affecter d'autres clients de l'abonné. De même, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. prévoit que les abonnés qui offrent des services Internet coopéreront avec Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. dans toute action corrective ou préventive que Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. jugera nécessaire. Le défaut de coopérer avec de telles mesures correctives ou préventives constitue une violation de cette PUA de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc.

Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne surveillera pas intentionnellement les messages électroniques privés envoyés ou reçus par ses abonnés, sauf si cela est requis par la loi, une autorité gouvernementale ou lorsque la sécurité publique est en jeu. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. peut, cependant, surveiller son service par voie électronique pour déterminer si ses installations fonctionnent de manière satisfaisante. En outre, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. peut divulguer des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des informations concernant un abonné, une transmission faite en utilisant notre réseau, ou un site Web, afin de se conformer à une ordonnance du tribunal. mandat, loi, règlement ou demande gouvernementale. Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. n'assume aucune obligation d'informer l'abonné que des informations ont été fournies et, dans certains cas, il peut être interdit par la loi de donner un tel avis. Enfin, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. peut divulguer des informations sur les abonnés ou des informations transmises sur son réseau lorsque cela est nécessaire pour protéger Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. et autres, ou lorsque cette divulgation est nécessaire au bon fonctionnement du système. Cependant, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ne vendra jamais d'informations à d'autres services ou à des sociétés extérieures.

Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. s'attend à ce que ses abonnés qui fournissent des services Internet à d'autres respectent pleinement toutes les lois applicables concernant la confidentialité des communications en ligne. Le non-respect par l'abonné de ces lois violera cette PUA de Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. Enfin, Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. tient à souligner qu'en signant le contrat de service, les abonnés indemnisent Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. pour toute violation du contrat de service, de la loi ou du réseau Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. entraînant une perte pour Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. ou toute réclamation contre Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. par un tiers. Cela signifie que si Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. est poursuivi en raison d'un abonné ou d'un client de l'activité d'un abonné, l'abonné sera responsable du paiement des dommages accordés contre Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc., plus les frais et honoraires d'avocat raisonnables.

Nous espérons que cette PUA est utile pour clarifier les obligations des utilisateurs d'Internet, y compris Solutions OneProvider - Le Réseau Brainstorm Inc. et ses abonnés, en tant que membres responsables d'Internet. Toute plainte concernant la violation par un abonné de cette PUA doit être envoyée à info@oneprovider.com.