Mentions Légales

Date de la dernière révision: 29 Septembre 2017

 

Contenue et activités illégales

Tous les services fournis par BrainStorm Network - OneProvider ("BrainStorm Network - OneProvider") peuvent être utilisés à des fins légales seulement. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel en violation de toute loi fédérale, provinciale ou municipale canadienne est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité à: matériel protégé par des droits d'auteur, matériel que nous jugeons être menaçant ou obscène, ou matériel protégé par secret commercial et autre statut. Le client accepte d'indemniser et d’absoudre BrainStorm Network - OneProvider de toute réclamation résultant de l'utilisation illégale de nos services.

Les sites qui font la promotion de toute activité illégale ou présentent un contenu susceptible d'endommager les serveurs de BrainStorm Network - OneProvider ou tout autre serveur sur Internet sont interdits. Les liens vers un tel contenu sont également interdits.

Exemples de contenu ou de liens inacceptables:

  • Logiciel piraté

  • Programmes ou archive de piratage

  • Sites Warez

  • Activités liées à du contenue haineux

  • Pornographie infantile, juvénile, animale et toutes activités connexes

  • Matériel sous droit d’auteur

 

AVIS: Si votre compte contient des activités illégales telles que décrites par, sans s'y limiter, ces Conditions d'utilisation, BrainStorm Network - OneProvider se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services = prépayés si la résiliation survient à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation ou si les organismes d'application de la loi le demandent.

 

Utilisation du trafic

Certains plans de serveur viennent avec une quantité prédéterminée d'allocation de trafic. Des frais de surcharge peuvent s'appliquer, et peuvent varier d'un endroit à l'autre. Ils peuvent également s'appliquer à des tarifs différents pour les services OneCloud vs des serveurs dédiés, même s'ils se trouvent au même endroit. Veuillez contacter les Ventes pour plus d'informations sur ces frais.

 

IRC

Actuellement, nous n'autorisons pas l'utilisation de robots IRC ou IRC sur nos serveurs.

 

Abus de serveur

Toute tentative de nuire à un serveur ou à un client de BrainStorm Network - OneProvider ou d'y causer préjudice est strictement interdite. En tant que client, vous êtes responsable de tous vos comptes. Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation décrites dans ce document, votre compte et tous les services associés peuvent être résiliés sans préavis ni remboursement.

 

Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre les services, à notre seule discrétion, si nous estimons que ces conditions ont été violées.

Tous les sous-réseaux, les sites d'hébergement distributifs et les serveurs dédiés de BrainStorm Network - OneProvider doivent respecter les politiques décrites dans les présentes Conditions d'utilisation.  

Facturation

À la date mensuelle d'activation du compte de chaque mois, BrainStorm Network - OneProvider devra soit:

(1) débiter la carte de crédit du client (lorsque cette information a été fournie par le client); ou

(2) remettre, par courrier électronique ou par la poste, une facture conformément aux frais de service applicables pour les services rendus pour le mois en cours.

Les factures sont générées 14 jours avant la date d'activation du compte originale, et le paiement doit être envoyé à BrainStorm Network - OneProvider au plus tard à la date d'échéance de paiement spécifiée. BrainStorm Network - OneProvider sera en droit de résilier immédiatement cet accord pour le défaut du client de faire des paiements en temps opportun. Les cartes de crédit peuvent être facturées automatiquement à moins qu'une demande directe ne soit faite à notre équipe de facturation via le OnePanel ™ de ne pas le faire, au moins 48 heures avant la date d'échéance du paiement. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants pour couvrir toutes les transactions. En cas d'échec du paiement, un rappel de facture automatique continuera d'être envoyé. Il est de la responsabilité du client de fournir un autre mode de paiement avant la date d'échéance. Tous les paiements en retard peuvent entraîner la suspension du compte ou du service.

Les factures non payées avant ou à la date d'échéance entraîneront des frais de retard de 5% du montant total impayé sur la facture.

 

OneCloud™

Les paiements OneCloud ™ sont toujours dus le 1er de chaque mois.

Pour tout abonnement OneCloud ™ démarré avant le 15 du mois, une facture sera générée pour le nombre de jours restant jusqu'à la fin du mois. Par exemple, un forfait OneCloud ™ acheté le 10 n'engagera qu'une facture pendant 20 ou 21 jours (20 ou 21/30 ou 31)

Pour tout abonnement OneCloud ™ démarré après le 15 du mois, votre facture sera générée pendant 1 mois + x jours.

Par exemple, un forfait OneCloud ™ acheté le 20 juin entraînera une facture pour 1 mois + 10 ou 11 jours (40 ou 41/30 ou 31). Votre prochaine facture sera due dans 40 ou 41 jours, le 1er du mois suivant.

 

Service Suspension and Termination

Les factures sont émises 14 jours avant la date d'échéance applicable pour chaque service actif.

Une fois la date d'échéance passée sans qu'un paiement ne soit reçu et qu'une facture soit marquée comme payée, un premier e-mail d'avertissement sera envoyé.

Le défaut de paiement dans les 24 heures entraînera un deuxième et dernier e-mail d'avertissement de suspension.

À partir de minuit (GMT-5) du troisième jour suivant la date d'échéance, les services peuvent être suspendus à tout moment, et tout paiement DOIT être communiqué à un agent de support pour éviter la suspension ou la résiliation totale. En cas de suspension, une notification de suspension est envoyée par e-mail, après quoi une résiliation totale peut intervenir à tout moment dans les 48 heures suivant l’envoi du e-mail de suspension.

BrainStorm Network - OneProvider ne garantit pas que votre service peut être récupéré après la résiliation et ne peut être tenu responsable de la perte de données, droits de licence, prix ou conditions promotionnels, ainsi que des périphériques connectés ou des adresses IP secondaires après la fin du service.

 

Frais de service

Certains services comportent des frais d'installation facturés par BrainStorm Network - OneProvider au client, qui doivent être payés par le client afin d'avoir accès à ces services. Si le client résilie le contrat, le client sera responsable de tous les frais dus à BrainStorm Network - OneProvider et s'engage à payer tous les frais de service encourrus. Étant donné que les services sont fournis sur une base mensuelle, le client sera responsable des frais de service engagés chaque mois, peu importe le moment où le client fournit un avis de résiliation. Ainsi, par exemple, si le client fournit un avis de résiliation le 15e jour d'un mois donné, le client sera responsable des frais de service pour tout le mois, et ces frais ne seront pas calculés au prorata ou remboursés.

 

Fraude et vérification de paiement

Dès réception de la première commande payée d'un nouveau client, BrainStorm Network - OneProvider se réserve le droit d'envoyer un e-mail de vérification de commande, demandant des informations supplémentaires afin de valider votre compte. Jusqu'à ce que toutes les informations requises soient fournies et jugées satisfaisantes par notre équipe de vérification des fraudes, aucun service ou support ne peut être fourni. Le délai de livraison de 3 jours ouvrables commence après l'étape de vérification. La vérification n'est cependant pas nécessaire pour toutes les commandes mais peut être demandée à nouveau chaque fois que vous changez votre mode de paiement.

 

Garantie de remboursement et politique de remboursement

Nous offrons une politique de remboursement de 10 jours pour les serveurs non livrés. Ceci ne s'applique pas aux achats effectués avec une réduction de 25% ou plus. Ces achats sont définitifs et non remboursables.

Remboursements: Si le client a retenu les services pendant plus d'un mois et a prépayé BrainStorm Network - OneProvider pour de tels services, aucun remboursement ne sera accordé pour toute portion inutilisée de la location, puisque votre achat bénéficie d'un rabais à long terme. Par conséquent, si le compte d'un client est annulé à tout moment pendant une période de 3 mois, 6 mois ou un an, le client n'aura pas droit à un remboursement pour les mois restants.

 

Périodes d'essai

Nous n'offrons aucune période d'essai pour les serveurs dédiés. Abuser de notre politique de remboursement de 10 jours afin de tester nos services, puis obtenir un remboursement n'est pas acceptable, et aucun remboursement ne sera effectué sans une justification appropriée, à moins que BrainStorm Network - OneProvider n’ait pu fournir les services achetés.

NB: L'adhésion aux plans de support Priority VIP n'est remboursable en aucun cas. Nous ne rembourserons pas non plus les serveurs achetés par erreur au mauvais endroit; cela inclut les serveurs achetés dans une ville géo-localisée puisque ces informations sont clairement fournies sur toutes les villes concernées.  

Directives générales de remboursement

Nous ne rembourserons ni ne créditerons dans les circonstances suivantes:

  • Géo-localisation ou erreur de localisationé

  • Ne pas avoir poser une question sur la nature de nos services ou une configuration particulière.

  • Rupture de compte ou suspension en raison du non-respect de nos conditions d'utilisation.

  • Rupture de compte ou suspension en raison de toute activité illégale.

  • Résiliation de services ou suspension en raison du non-paiement, ou du paiement tardif de tout service, licence ou ajouts lié aux dits services.

  • Crédits.

  • Changer d’idée

 

Nous nous réservons la décision finale sur les remboursements, en fonction de la situation et du motif de l'annulation. La règle générale est, s'il y a un problème sur un serveur, notre équipe de support fera tout pour le régler avant d’en venir à un remboursement. Tout délai de livraison initiale qui empêche notre client d'utiliser son serveur sera crédité, et les problèmes que nous sommes tout simplement incapables de résoudre seront remboursés ou obtiendrons un serveur de remplacement . Il est important de noter que les demandes de remboursement basées sur des informations incluses dans les conditions de service ou clairement disponibles sur notre site Web seront toujours refusées, comme par exemple, si un client a acheté un serveur géolocalisé au lieu d'un serveur physiquement localisé. Veuillez d’abord adresser une demande à notre équipe de support avant d'effectuer un tel achat.

 

À propos des emplacements de nos centres de données

Bien que la plupart des villes annoncées soient exactement à l’emplacement indiqué, OneProvider se réserve le droit d'installer un serveur à proximité (dans le même pays), généralement juste à l'extérieur des limites de la ville, ou dans une ville à proximité. Vous pouvez obtenir l'emplacement exact du datacenter en contactant notre équipe de support.

 

Désactivations de compte

Tout compte désactivé en raison d'un non-paiement exigera des frais de réactivation de 20,00 $ avant la réactivation.

 

Remboursements après annulation

Nous ne remboursons PAS le coût partiel de vos services après une annulation. Nous exigeons d’ailleurs une notification de 7 jours avant la date d'échéance d'une facture pour l'annulation d'un service. Aucun remboursement ne peut être accordé pour les cycles de facturation incomplets, même si une demande d'annulation est émise avant la période de 7 jours. Après la période de 7 jours, la facture générée précédemment devra être payée avant d'émettre une demande d'annulation. Le serveur sera alors annulé à la date d'échéance suivante.

 

Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre le service, à notre seule discrétion.

 

Limitation de responsabilité

BrainStorm Network - OneProvider ne sera pas responsable des dommages réclamés, y compris les dommages indirects ou consécutifs, qui pourraient provenir des serveurs de BrainStorm Network - OneProvider hors ligne ou indisponibles pour quelque raison que ce soit. En outre, BrainStorm Network - OneProvider ne sera pas responsable des dommages réclamés, y compris les dommages indirects ou résultant de la corruption ou de la suppression de tout site Web et de toutes données de l'un des serveurs fourni par BrainStorm Network - OneProvider. Tous dommages seront limités à la résiliation immédiate du service.

 

Enfreintes

Toute enfreintes de ces politiques d'utilisation doivent être envoyées à abuse@oneprovider.com. Toutes les plaintes seront examinées rapidement. Le non-respect de toute modalité ou condition entraînera la désactivation ou la résiliation immédiate du compte.

 

Avertissement

Comme nos services d'hébergement sont entièrement autogérés, le client est entièrement responsable de la sauvegarde des données. BrainStorm Network - OneProvider ne peut être tenu responsable des pannes de système, des défaillances réseau ou matérielles ou de la perte de données. BrainStorm Network - OneProvider ne peut être tenu responsable de toute perte de revenus escomptée. Certains services fournis par BrainStorm Network - OneProvider sont revendus d’un autre fournisseur. Ainsi, certains équipements, routers, logiciels et programmations fournis par BrainStorm Network - OneProvider ne sont pas directement détenus ou maintenus par BrainStorm Network - OneProvider. De plus, BrainStorm Network - OneProvider n'est pas responsable de l'utilisation de nos comptes clients. Le non-respect des termes et conditions peut entraîner la désactivation automatique ou la résiliation du compte responsable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte, sans préavis pour quelque raison que ce soit, sans restitution, si BrainStorm Network - OneProvider le juge approprié.

 

Activation de compte

En activant votre compte avec BrainStorm Network - OneProvider, vous acceptez les politiques et conditions ci-dessus. Lors de la demande d'activation d'un compte, vous devez accepter ces politiques, directives et dénis de responsabilité, et une copie de votre acceptation est envoyée avec votre demande d'activation à conserver avec les informations de votre compte.

AVIS: Si vous vous inscrivez pour un compte et que vous ne respectez pas ces conditions, aucun remboursement ne sera effectué. Il est cependant possible que nous vous avertissions par e-mail ou par téléphone avant de prendre toute mesure pour vous fournir l'opportunité de résoudre le problème, à notre seule discrétion.

 

Garantie de disponibilité du service (SLA)

BrainStorm Network - OneProvider garantit une disponibilité de service de 99,99% (http, ftp, pop, imap, smtp) dans les emplacements de niveau 1 seulement. Si le service ne peut être rendu, votre compte sera remboursé au prorata de la durée de l'indisponibilité, conformément à notre garantie de disponibilité de service.

BrainStorm Network - OneProvider se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les politiques, directives et clauses de non-responsabilité susmentionnées sans autre notification préalable. Nous conservons également le droit d'augmenter les prix et d'apporter des modifications à nos plans de compte sans préavis. Nous n'augmenterons toutefois pas les plans de comptes actifs sans justification raisonnable, et un avertissement de 30 jours sera fourni pour toutes augmentations de prix.